L’accord européen sur la réglementation relative au travail sur les plateformes numériques, s’il représente bien «un pas en avant», reste peu exigeant, selon l’OGBL. Au gouvernement luxembourgeois d’en transposer une version ambitieuse.
L’accord européen sur la réglementation relative au travail sur les plateformes numériques, s’il représente bien «un pas en avant», reste peu exigeant, selon l’OGBL. Au gouvernement luxembourgeois d’en transposer une version ambitieuse.
L’accord européen du 11 mars sur la réglementation relative au travail sur les plateformes numériques représente un indéniable «pas en avant», selon Frédéric Krier, membre du bureau exécutif de l’OGBL. «Nous sommes contents qu’il y ait désormais une base au niveau européen.»
Les syndicats OGBL et LCGB avaient réalisé un important travail de sensibilisation lors de la précédente mandature afin d’inciter le gouvernement à légiférer sur la question. La Chambre des salariés (CSL) avait même introduit une proposition de loi et des discussions entre les partenaires sociaux et le gouvernement avaient eu lieu. Avant que le projet soit abandonné, dans l’attente d’un texte européen.
Cette satisfaction est d’autant plus prégnante que le risque existait qu’«il n’y ait pas d’accord du tout», remarque Frédéric Krier, notamment du fait de «l’opposition de la France, et dans une moindre mesure de l’Allemagne, qui donnait l’impression que cela allait être très difficile d’avoir un texte européen».
Le secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB (SECEC) avait en effet déploré «un véritable coup dur pour des millions de travailleurs des plateformes» après les échecs successifs des négociations, en décembre 2023 puis en février dernier, en vue d’aboutir à un accord politique, qui a finalement été trouvé après des semaines de revirements.
Finalement, la directive en question vise en particulier à améliorer les conditions de travail via les plateformes numériques type Uber ou Deliveroo, en introduisant notamment une présomption de relation de travail (par opposition aux travailleurs indépendants). «La charge de la preuve incombera à la plateforme, ce qui signifie que lorsqu’une plateforme voudra réfuter la présomption, ce sera à elle de prouver que la relation contractuelle n’est pas une relation de travail», explique le Parlement européen.
Mais le compromis retenu renonce à établir une liste de critères permettant d’établir cette présomption de salariat et laisse les États membres décider comment qualifier les travailleurs. Ainsi, si «cette présomption de salariat est une notion importante afin de lutter contre les faux indépendants», reconnaît Frédéric Krier, la directive «ne va pas très loin», déplore-t-il, puisqu’elle laisse une importante «marge de manœuvre pour le législateur national», laissant les États membres libres de mettre en place des critères «flous ou peu déterminants».
Mais au moins un cadre existe et «le gouvernement doit désormais mettre quelque chose en place», estime Frédéric Krier, pour qui «il ne faut plus perdre de temps». Si, selon lui, l’hostilité de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) avait par le passé enterré la possibilité d’une réglementation nationale, «ils n’ont désormais plus trop le choix», considère-t-il.
