Résidant à Nieul, en périphérie de Limoges, l’adolescente avait affirmé en juin 2016 avoir été forcée à faire une fellation à un jeune homme de 17 ans dans les toilettes de leur lycée, celui-ci l’ayant menacée de révéler leur relation à un ami commun.
L’une d’entre elles a été placée en détention provisoire et une autre sous contrôle judiciaire. Pour les deux autres, le parquet de Marseille a demandé une mesure de détention provisoire.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un multipropriétaire. L’institution a estimé que le fait d’interdire la location sur Airbnb, Abritel ou Booking dans une copropriété ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre.
La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en première instance, estimant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’Etat n’existait plus ».
