Connu pour son implication dans une vaste escroquerie à la TVA sur les quotas carbone, Marco Mouly est soupçonné d’organisation frauduleuse de son insolvabilité, d’escroquerie au jugement et d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une autre affaire.
Marco Mouly au tribunal de Paris,en mars 2024. THOMAS SAMSON / AFP Les ennuis judiciaires s’accumulent pour « Marco l’Elégant ». Condamné dans le cadre d’un gigantesque dossier de fraude à la « taxe carbone » en 2017,Marco Mouly a été placé en garde à vue,lundi 17 juin,en fin de matinée,selon une information de BFM-TV,confirmée au Monde par une source proche du dossier.Ce énième épisode judiciaire concerne des faits d’organisation d’insolvabilité,escroquerie au jugement et abus de biens sociaux liés à une ancienne affaire d’escroquerie en bande organisée datant de la fin des années 1990.
En 2019,M. Mouly est définitivement condamné dans ce dossier à une peine de trois ans de prison avec sursis probatoire. Il évite l’incarcération à condition de remplir un certain nombre d’obligations : exercer une activité professionnelle,se soumettre à des mesures d’examen médical ou de soins,et s’acquitter d’une amende de 15 000 euros auprès du Trésor public.
Mais,alors que cette mise à l’épreuve touchait théoriquement à sa fin,une juge d’application des peines a décidé de révoquer,en mars,une partie de la peine de prison avec sursis – le renvoyant derrière les barreaux pour purger dix-huit mois sur les trois ans initialement prononcés. Selon la décision que Le Monde a consultée,« Marco Mouly n’a pas respecté les obligations particulières » contenues dans le jugement de 2019. Il aurait même produit des faux documents et organisé son insolvabilité pour échapper à ses obligations. Ce sont ces soupçons qui sont au cœur d’une nouvelle enquête judiciaire,confirmée auMonde par le parquet de Paris,qui lui valent aujourd’hui sa garde à vue.
Durant sa mise à l’épreuve,Marco Mouly a tenté de justifier d’une activité professionnelle en mettant en avant deux emplois successifs. Pour le premier,au sein d’une entreprise spécialisée dans la « fabrication de produits chimiques » pour les cigarettes électroniques. La juge note que la société a payé les cotisations Urssaf pendant un an et demi,alors qu’il n’a « perçu réellement que trois salaires,versés en décembre 2021,janvier et début mars 2022 ».
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