Rachida Dati, une ministre confirmée dans le gouvernement Barnier malgré l’épée de Damoclès de la justice

Mise en examen dans l’affaire « Carlos Ghosn » pour « corruption passive », la ministre de la culture a été reconduite au sein du gouvernement Barnier, alors que le Parquet national financier peaufine et va bientôt rendre son réquisitoire définitif en vue d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

Sep 24, 2024 IDOPRESS

La ministre de la culture Rachida Dati au musée du Luxembourg,à Paris,le 11 mars 2024. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP Michel Barnier a donc tenu la même position que Gabriel Attal concernant le cas Rachida Dati. En confirmant la ministre de la culture à son poste,le nouveau premier ministre va,à l’instar de son prédécesseur,à rebours de la jurisprudence Bérégovoy-Balladur,qui voulait qu’un ministre mis en cause par la justice soit contraint de quitter ses fonctions au gouvernement. Sous la menace d’un procès devant le tribunal correctionnel et nommée en janvier rue de Valois,Rachida Dati partageait alors un point commun avec Renaud Donnedieu de Vabres,mis en examen en 1998 et appelé au gouvernement en 2002,et André Santini,poursuivi en 2006 et désigné secrétaire d’Etat un an plus tard.

Les 900 000 euros de Renault-Nissan

Les juges d’instruction se polarisent sur les honoraires (900 000 euros hors taxes pour prétendument neuf cents heures de travail) versés à Mme Dati en tant qu’avocate,de 2010 à 2012,par Renault-Nissan BV,filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. A cette époque,Mme Dati était députée européenne,membre suppléante de la commission de l’industrie,de la recherche et de l’énergie,et les activités de lobbying sont interdites au Parlement européen.

En juillet,Mme Dati a perdu une manche devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. La juridiction a rejeté un recours déposé par les avocats de la ministre pour obtenir l’annulation des poursuites à son encontre et confirmé une première décision des juges d’instruction sur la prescription.

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